Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Ventes du Bur’eau

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de régir la mise à disposition ponctuelle des salles de réunion et studio de tournage du Bur’eau et d’en définir les modalités de mise à disposition à titre onéreux ou non entre l’une ou plusieurs des entités suivantes :

Le Bur’eau, marque commerciale de la société Certifopac, inscrite au Registre du Commerce de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 851 095 695 ayant son siège social au 20 rue du lyonnais, 01460 Montréal-La-cluse, représentée par son gérant M. Tanguy Martin, désignée ci-après comme « Bur’eau »,

et

Le client, personne physique ou personne morale agissant à titre professionnel, désigné ci-après comme « l’Utilisateur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur d’éventuelles conditions d’achat ou tout autre document ayant une finalité similaire émis par un Utilisateur.

Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales de Vente ne sera admise sans l’accord préalable écrit du Bur’eau, qui pourra les modifier à tout moment, sans préavis. La nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera applicable à compter de sa communication par le Bur’eau, pour les commandes émises après cette mise en ligne. Le Bur’eau recommande ainsi à ses clients de prendre régulièrement connaissance de la dernière version des Conditions Générales de Vente applicables directement sur cette page.

L’enregistrement d’une commande par Bur’eau fait naître un contrat avec l’Utilisateur, qui sera régi par les présentes Conditions Générales de Vente, que l’Utilisateur déclare ainsi accepter sans réserve.

Modalités de Réservation et d’Utilisation des Locaux

Processus de réservation

Les réservations sont effectuées en ligne via notre site web à l’adresse www.bur-eau.fr, en remplissant le formulaire de réservation prévu à cet effet.

• Pour chaque réservation, l’Utilisateur doit fournir les informations suivantes :
• Nom et coordonnées de l’Utilisateur ;
• Situation (particulier ou professionnel) ;
• Raison Sociale ;
• Type de Local souhaité (salle de réunion, studio) ;
• Date et heure de début de la réservation ;
• Durée de la réservation ;
• Nombre de participants ;
• Attestation de responsabilité civile ;
• Extrait Kbis ;
• Droit à l’image ;

Confirmation de réservation

Si la demande est refusée, Bur’eau notifie le demandeur du refus par e-mail.

Si la demande est acceptée, Bur’eau enverra un devis contractuel récapitulant la demande émise.

L’Utilisateur est tenu de vérifier les informations renseignées dans son formulaire de demande ainsi que dans le devis contractuel transmis et de signaler toute erreur ou omission à Bur’eau dans un délai de 24 heures suivant la réception de celui-ci.

Le règlement du montant de la location, et ce avant la date de celle-ci, permet de valider la réservation.

Horaires de disponibilité des Locaux

Les Locaux sont disponibles à la réservation pendant les horaires suivants :

• Du lundi au vendredi : de 8h00 à 18h00
• Le samedi : de 8h00 à 12h00
• Fermé le dimanche et les jours fériés

Des exceptions peuvent être faites pour des réservations en dehors de ces horaires, sous réserve d’un accord préalable avec Bur’eau et de la disponibilité des Locaux.

Durée de la location

La durée minimale de location des locaux est d’une demi-journée.

Les utilisateurs sont tenus de respecter les horaires de début et de fin de leur réservation. Tout dépassement de la durée initialement prévue devra être signalé à Bur’eau et pourra entraîner des frais supplémentaires.

Tarifs et Modalités de Paiement

Structure tarifaire (tarifs horaires, journaliers, mensuels)

La salle de réunion est attribuée en fonction du nombre de personnes indiqués lors de la réservation.

Les tarifs appliqués par le Bur’eau pour la location des locaux sont les suivants :

• Salle SAVOIE : 7 à 14 personnes
• Salle JURA : 15 à environ 30 personnes

Salle SAVOIE	Salle JURA
7 à 14 personnes	15 à 30 personnes
200€ HT la journée 100€ HT la demi-journée	230€ HT la journée 115€ HT la demi-journée

Pour la location du studio :

Offre solo	Offre interview	Offre Multi
68€ TTC	126€ TTC	168€ TTC

Veuillez consulter le site web du Bur’eau ou contacter notre service client pour plus d’informations.

Paiements acceptés

Le Bur’eau accepte le paiement par virement bancaire uniquement :

Délai de paiement

Le paiement doit être effectué avant la date de location.

Conditions de révision des tarifs

Le Bur’eau se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs seront applicables aux réservations effectuées après la date de mise en vigueur des nouveaux tarifs. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement le site web du Bur’eau pour se tenir informés des éventuelles modifications tarifaires.

Caution

Un chèque de caution est requis dans le cadre d’une réservation du studio de tournage vidéo : 500€ TTC.

La caution sera restituée à l’utilisateur après l’inspection des locaux, sous réserve de l’absence de dommages ou de manquements aux présentes CGV.

Frais supplémentaires :

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués à hauteur de 100€ HT en cas de non-respect du réglement intérieur. (propreté, matériel, etc.).

Conditions d’Annulation et de Modification

1. Conditions d’annulation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut annuler sa réservation dans les conditions suivantes :

• Pour une annulation effectuée plus de 15 jours avant la date de début de la réservation, aucun frais d’annulation ne sera appliqué et le montant total déjà réglé sera remboursé.
• Pour une annulation effectuée entre 15 et 7 jours avant la date de début de la réservation, 50% du montant total de déjà réglé sera retenu à titre de frais d’annulation.
• Pour une annulation effectuée moins de 7 jours avant la date de début de la réservation, aucun remboursement ne sera effectué.

2. Conditions de modification de la réservation

L’Utilisateur peut demander une modification de sa réservation (changement de date, de durée, de type de Local, etc.) sous réserve des conditions suivantes :

• La demande de modification doit être effectuée au moins 15 jours avant la date de début de la réservation initiale.
• Les modifications sont possibles sous réserve de la disponibilité des Locaux.
• En cas de modification impliquant une augmentation du montant total de la réservation, l’Utilisateur devra régler la différence avant la date de début de la réservation modifiée.

3. Politique de remboursement (en cas d’annulation/modification)

En cas d’annulation conforme aux conditions définies ci-dessus, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande d’annulation par le Bur’eau. Le remboursement sera effectuée par virement bancaire.

En cas de modification de la réservation entraînant une réduction du montant total de la réservation, le remboursement de la différence sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la confirmation de la modification par le Bur’eau.