Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Ventes du Bur’eau

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de régir la mise à disposition ponctuelle de bureaux et salles de réunion du Bur’eau et de définir les modalités de mise à disposition à titre onéreux ou non de bureaux et de salles de réunion (ensemble, ci-après « les Locaux ») entre l’une ou plusieurs des entités suivantes :

Le Bur’eau, marque commerciale de la société Certifopac, inscrite au Registre du Commerce de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 851 095 695 ayant son siège social au 12 rue grand val, 01460 Montréal-La-cluse, représentée aux présentes par son gérant M. Tanguy Martin, désignée ci-après comme « Bur’eau »,

et

Un client, personne physique ou personne morale agissant à titre professionnel, ou personne physique agissant à titre personnel, désigné ci-après comme « l’Utilisateur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur d’éventuelles conditions d’achat ou tout autre document ayant une finalité similaire émis par un Utilisateur.

Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales de Vente ne sera admise sans l’accord préalable écrit du Bur’eau, qui pourra les modifier à tout moment, sans préavis. La nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera applicable à compter de sa communication par le Bur’eau, pour les commandes émises après cette mise en ligne. Le Bur’eau recommande ainsi à ses clients de prendre régulièrement connaissance de la dernière version des Conditions Générales de Vente applicables directement sur cette page.

L’enregistrement d’une commande par Bur’eau fait naître un contrat moral avec l’Utilisateur, qui sera régi par les présentes Conditions Générales de Vente, que l’Utilisateur déclare ainsi accepter sans réserve.

Modalités de Réservation et d’Utilisation des Locaux

Processus de réservation (en ligne, téléphone, email)

Les réservations peuvent être effectuées par les moyens suivants :

• En ligne : Via notre site web à l’adresse www.bur-eau.fr, en remplissant le formulaire de réservation prévu à cet effet.
• Par téléphone : En contactant notre service client au numéro pendant les heures d’ouverture.
• Par email : En envoyant une demande de réservation à l’adresse contact@bur-eau.fr, en précisant les détails de la réservation souhaitée.

Pour chaque réservation, l’Utilisateur doit fournir les informations suivantes :

• Nom et coordonnées de l’Utilisateur
• Type de Local souhaité (bureau, salle de réunion)
• Date et heure de début de la réservation
• Durée de la réservation
• Nombre de participants (si applicable)

Confirmation de réservation

Une fois la demande de réservation reçue, Bur’eau enverra une confirmation de réservation par email à l’Utilisateur dans un délai de 2 jours ouvrés maximum. Cette confirmation comprendra les détails suivants :

• Référence de la réservation
• Date et heure de début et de fin de la réservation
• Adresse des Locaux réservés
• Montant total de la réservation et modalités de paiement
• Conditions particulières (si applicable)

L’Utilisateur est tenu de vérifier les informations contenues dans la confirmation de réservation et de signaler toute erreur ou omission à Bur’eau dans un délai de 24 heures suivant la réception de la confirmation.

Horaires de disponibilité des Locaux

Les Locaux sont disponibles à la réservation pendant les horaires suivants :

• Du lundi au vendredi : de [heure d’ouverture] à [heure de fermeture]
• Le samedi : de [heure d’ouverture] à [heure de fermeture]
• Fermé le dimanche et les jours fériés

Des exceptions peuvent être faites pour des réservations en dehors de ces horaires, sous réserve d’un accord préalable avec Bur’eau et de la disponibilité des Locaux.

Durée de la location

La durée minimale de location des Locaux est de 7 heures. Des tarifs dégressifs peuvent s’appliquer pour les réservations de longue durée.

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les horaires de début et de fin de leur réservation. Tout dépassement de la durée initialement prévue devra être signalé à Bur’eau et pourra entraîner des frais supplémentaires.

Tarifs et Modalités de Paiement

Structure tarifaire (tarifs horaires, journaliers, mensuels)

Les tarifs appliqués par le Bur’eau pour la location des Locaux sont les suivants : 25 €/jour pour la location de bureaux ; 350 €/jour pour la location de salles de réunion.

Des offres spéciales et des tarifs dégressifs peuvent être appliqués pour les réservations de longue durée ou pour des Utilisateurs réguliers. Veuillez consulter le site web du Bur’eau ou contacter notre service client pour plus d’informations.

Modes de paiement acceptés

Le Bur’eau accepte les modes de paiement suivants :

• Virement bancaire
• Paiement en ligne via des plateformes sécurisées (Gocardless, etc.)
• Espèces (uniquement pour les paiements sur place)

Délai de paiement

Le paiement doit être effectué immédiatement à la date de facturation, avant la date de location. Pour les réservations en ligne, le paiement doit être effectué au moment de la réservation. Pour les paiements par virement bancaire, une preuve de paiement doit être envoyée au Bur’eau par email à contact@bur-eau.fr.

Conditions de révision des tarifs

Le Bur’eau se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs seront applicables aux réservations effectuées après la date de mise en vigueur des nouveaux tarifs. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement le site web du Bur’eau pour se tenir informés des éventuelles modifications tarifaires.

Dépôt de garantie (si applicable)

Un dépôt de garantie peut être requis pour certaines réservations, notamment pour les locations de longue durée ou pour des événements spécifiques. Le montant du dépôt de garantie sera précisé au moment de la réservation et devra être versé avant la mise à disposition des Locaux. Ce dépôt de garantie sera restitué à l’Utilisateur après l’inspection des Locaux, sous réserve de l’absence de dommages ou de manquements aux présentes CGV.

Conditions d’Annulation et de Modification

1. Conditions d’annulation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut annuler sa réservation dans les conditions suivantes :

• Pour une annulation effectuée plus de [X] jours avant la date de début de la réservation, aucun frais d’annulation ne sera appliqué et le montant total de la réservation sera remboursé.
• Pour une annulation effectuée entre [X] et [Y] jours avant la date de début de la réservation, [pourcentage]% du montant total de la réservation sera retenu à titre de frais d’annulation.
• Pour une annulation effectuée moins de [Y] jours avant la date de début de la réservation, aucun remboursement ne sera effectué.

2. Conditions de modification de la réservation

L’Utilisateur peut demander une modification de sa réservation (changement de date, de durée, de type de Local, etc.) sous réserve des conditions suivantes :

• La demande de modification doit être effectuée au moins [X] jours avant la date de début de la réservation initiale.
• Les modifications sont possibles sous réserve de la disponibilité des Locaux.
• En cas de modification impliquant une augmentation du montant total de la réservation, l’Utilisateur devra régler la différence avant la date de début de la réservation modifiée.

3. Politique de remboursement (en cas d’annulation/modification)

En cas d’annulation conforme aux conditions définies ci-dessus, le remboursement sera effectué dans un délai de [X] jours suivant la réception de la demande d’annulation par le Bur’eau. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé pour la réservation initiale.

En cas de modification de la réservation entraînant une réduction du montant total de la réservation, le remboursement de la différence sera effectué dans un délai de [X] jours suivant la confirmation de la modification par le Bur’eau.